Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Applicables au 15/07/2016

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent d’une part les modalités par lesquelles Madame Sabrina BOUCHERIT, Editeur du site internet www.rezoe.fr met à la disposition des internautes visiteurs et utilisateurs les différents services disponibles sur le site internet, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Tout accès et/ou utilisation du site internet www.rezoe.fr suppose l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

Mentions légales

Le site internet www.rezoe.fr est édité par : Madame Sabrina BOUCHERIT, fondatrice de RéZoé, domiciliée au 4 Rue de Liège à 67000 STRASBOURG. Téléphone : 06.29.77.22.34

Le site www.rezoe.fr est hébergé par : OVH

Le concepteur du site www.rezoe.fr est Florent Geffroy – flowrange, domicilé au 4 Rue des Frères à 67700 Saverne pour le développement technique et pour la conception graphique.

Il est d’ores et déjà rappelé que le concepteur du site internet est titulaire des droits d’auteurs afférents à ses contributions.

Article 1. Préambule

Définitions

  • Editeur : il désigne la personne ou la société qui publie par la mise à disposition du public, des pages sur internet. En l’occurrence il désigne pour les présentes indifféremment Madame Sabrina BOUCHERIT ou RéZoé.
  • Identifiant : il désigne les différentes informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur inscrit sur le site.
  • Utilisateur : il désigne un visiteur, identifié ou non, sur le site internet www.rezoe.fr.
  • Mot de passe : il désigne une information confidentielle de l’Utilisateur lui permettant par le biais de l’Identifiant de prouver son identité.
  • Partenaire : il désigne un entrepreneur autorisé à utiliser certaines fonctionnalités de RéZoé sous condition de commercialiser des biens ou des services en relation avec l’entrepreneuriat féminin.
  • Service client : il désigne le service de l’Editeur auprès duquel les Utilisateurs peuvent obtenir tous les renseignements utiles. Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse : contact@rezoe.fr
  • Site Internet : il désigne le site internet exploité par l’Editeur accessible depuis l’URL http://www.rezoe.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet aux Services proposé par la société RéZoé.

Généralités

L’Editeur exploite un site Internet accessible à l’adresse www.rezoe.fr, permettant à ses Membres, sous condition d’adhésion, de développer leur réseau professionnel en entrant en contact avec d’autres membres, mais aussi d’utiliser le site internet  www.rezoe.fr pour faire leur promotion et/ou accéder à des offres d’autres Membres.

Le site internet  www.rezoe.fr est à cet effet destiné à des entrepreneurs féminins, conformément à l’objet du concept de réseau social féminin développé par Madame Sabrina BOUCHERIT.

Cependant, des entrepreneurs masculins pourront y accéder sous condition de commercialiser des biens ou des services en relation avec l’entrepreneuriat féminin.

La plupart des fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; cependant, certaines d’entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux Membres ayant choisi de souscrire à un abonnement (ci-après « les Membres adhérents » ou « Abonnés ») et d’accepter les Conditions Générales de Vente présentées lors de la souscription à une adhésion.

Ces conditions générales de vente sont accessibles en suivant ce lien.

En accédant au site internet www.rezoe.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer aux dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est conseillé de ne pas utiliser le site Internet www.rezoe.fr.

Article 2. Inscription

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit être majeur et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu du but du site Internet www.rezoe.fr, à savoir le développement de l’entrepreneuriat féminin, le Membre doit être un entrepreneur féminin, personne morale inscrite à un Registre du Commerce et des Sociétés ou physique agissant en qualité d’artisan, profession libérale, auto-entrepeneur, commerçant ou toute autre mode d’activité équivalent.

Le Membre devra fournir, sur demande de l’Editeur, tout document démontrant son inscription à un Registre ou Répertoire professionnel, et agira exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

Le site Internet www.rezoe.fr pourra être ouvert à l’entrepreneuriat masculin sous réserve de commercialisation de biens ou de services en relation avec l’entrepreneuriat féminin et à après accord de l’Editeur.

Afin de bénéficier de l’ensemble des services accessibles en ligne le Membre devra préalablement procéder à son inscription en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site Internet www.rezoe.fr.

En remplissant le formulaire d’inscription, le Membre :

  • accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve,
  • certifie l’exactitude des informations transmises à l’Editeur quant à son identité, son adresse postale, son adresse électronique et son secteur d’activité professionnel.

L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription permettent d’accéder aux services proposés par l’Editeur.

Dans l’hypothèse où un Membre fournirait des données fausses, inexactes, incomplètes, l’Editeur se réserve la faculté de refuser l’accès à tout ou partie des services proposés.

Article 3. Utilisation des services du site Internet RéZoé

Sous réserve du respect des conditions d’inscription mentionnées supra, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du site www.rezoe.fr à savoir :

  • accès aux informations générales sur RéZoé
  • après inscription : achat à un tarif non préférentiel de tickets d’entrée aux événements proposés par RéZoé tels que des conférences, petit-déjeuner à thème, afterwork, rencontres professionnelles, ou tout autre évènement organisé par RéZoé

Le Membre a par ailleurs la possibilité de souscrire une adhésion dont le tarif est affiché sur la page « Devenir Membre ».

Quel que soit la formule d’abonnement choisie, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site Internet de procéder à l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de l’Editeur ou des tiers.

Tous les Utilisateurs du Site Internet s’engagent à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de leur inscription
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
  • Copier ou aspirer du contenu, de manière générale procéder à toute reproduction de l’ensemble des éléments figurant sur le Site Internet.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la société RéZoé se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le contrat d’abonnement, de bloquer le compte du Membre, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Support Membres. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 4. Principe de modération des forums de discussion

Le site Internet peut être amené à proposer des espaces de communication collaboratifs.

En présence d’un forum, celui-ci est accessible uniquement à l’Utilisateur qui s’est préalablement identifié au travers du Formulaire et disposant d’un Compte qu’il aura créé préalablement en suivant la procédure présente dans la section adéquate du site internet.

Chaque Utilisateur reste libre de consulter uniquement ou bien d’être lui-même contributeur dans les différents forums de discussion mais s’engage dans le cadre de sa participation au Forum à respecter les  obligations suivantes :

  • adopter en toutes circonstances un langage courtois emprunt de respect envers l’ensemble des contributeurs et l’éditeur ou ses partenaires, et à ne pas les dénigrer ;
  • respecter une bonne morale et éthique dans l’ensemble de ses échanges ;
  • ne pas adopter de propos visant ou ayant pour effet de diffamer, abuser, harceler, insulter ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
  • ne pas commettre d’abus de langage, notamment par la rédaction de grossièretés ;
  • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie ou au suicide ;
  • ne pas inventer et utiliser de fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du site www.rezoe.fr ;
  • ne pas représenter/reproduire tout ou partie du contenu du site internet, celui-ci pouvant être conçu par l’insertion d’œuvres préexistantes, sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de l’Editeur, d’un de ses partenaire ou d’un tiers sans autorisation préalable ;
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contenus en ligne ;
  • d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, les droits de la personnalité ou le droit d’auteur.

L’Editeur a décidé de modérer les contributions des Utilisateurs a posteriori afin de favoriser la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et de bonnes mœurs ou qui serait sans aucun rapport avec le contenu du site internet.

Chaque Utilisateur, contributeur ou non au forum, pourra signaler à l’Editeur la présence d’un contenu contraire aux règles établies par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse du modérateur qui est la suivante : contact@rezoe.fr

L’Utilisateur pourra aussi signaler du contenu par l’utilisation de l’icône réservée à cet effet qui sera présente le cas échéant dans la section adéquate.

Article 5. Données personnelles

L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, au sein du site internet soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 39 de la loi susvisée, l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en lui donnant la possibilité d’exercer ce droit directement sur le site internet, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition, ou en écrivant directement à l’éditeur à l’adresse : contact@rezoe.fr

Article 6. Propriété intellectuelle

La structure du site internet www.rezoe.fr les textes, graphismes, images, photographies, éléments sonores et audiovisuels le composant, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires, notamment le concepteur du site internet.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site internet www.rezoe.fr, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable notifiée par écrit par l’Editeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, ou bien peut engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

La marque RéZoé représentée sur le site internet www.rezoe.fr est une marque déposée le 29 novembre 2013 à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 3964661. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite.

Article 7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

De par la nature du réseau internet et des informations et offres présentes sur le site internet, l’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de son exploitation.

Article 8. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales d’utilisation, dans ses versions antérieures, actuelles et futures, sont en vigueur sans limitation de durée, et durant tout le temps de présence du site www.rezoe.fr sur Internet.

Article 9. Droit applicable

Les règles applicables aux contenus présents sur le site internet et aux rapports entre l’Editeur et les Utilisateurs sont déterminées par la loi française.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.