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Conditions Générales de Vente RéZoé

En vigueur au 15/07/2016 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les CGV ») régissent les rapports entre : RéZoé, 13 rue Martin Bucer 67000 STRASBOURG ci-après dénommée « RéZoé », D’une part, ET Le Membre du site Internet référencé sous le nom de domaine www.rezoe.fr, au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par RéZoé selon les modalités stipulées ci-après, ci-après désigné le « Membre » et le « Abonné », D’autre part.

PREAMBULE

RéZoé exploite un site Internet accessible à l’adresse www.rezoe.fr permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin de développer leur propre réseau, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres Membres, en participant à des forums, ou en annonçant des événements en rapport avec leur activité professionnelle. A cet effet, RéZoé organise différents types d’événements et plus particulièrement des rencontres de partenaires potentiels, des conférences destinées au développement de leurs entreprises, des partenariats. Le Membre s’est inscrit sur le site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet et notamment le fait que le but du site Internet de RéZoé est de favoriser le développement de l'entrepreneuriat féminin. Le Membre de droit est un entrepreneur féminin agissant exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. A ce titre, le Membre devra être une personne morale inscrite à un Registre du Commerce et des Sociétés ou une personne physique agissant en qualité d’artisan, profession libérale, auto-entrepeneur, commerçant ou toute autre mode d’activité équivalent. Le Membre devra fournir, sur demande de l’Editeur, tout document démontrant son inscription à un Registre ou Répertoire professionnel, et agira exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle. Il ne pourra notamment pas utiliser la plateforme pour promouvoir tout autre tiers. Le site Internet www.rezoe.fr est néanmoins ouvert à l'entrepreneuriat masculin sous réserve de commercialisation de biens ou de services en relation avec l'entrepreneuriat féminin.   Le Membre non abonné est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du site www.rezoe.fr à savoir :
  • accès aux informations générales sur RéZoé
  • après inscription : achat à un tarif non préférentiel de tickets d'entrée aux événements proposés par RéZoé tels que des conférences, petit-déjeuner à thème, afterwork, rencontres professionnelles, ou tout autre évènement organisé par RéZoé
  • accès aux informations générales des entreprises adhérentes
Le Membre a par ailleurs la possibilité de souscrire à un abonnement. Le statut de Membre abonné permet de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site Internet www.rezoe.fr à des tarifs avantageux. En optant pour la souscription à une adhésion et aux différentes fonctionnalités optionnelles dispensées à titre onéreux à des tarifs préférentiels par la société RéZoé ou en procédant à des achats à des tarifs non préférentiels de certaines fonctionnalités, le Membre prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un document contractuel. Le Membre refusant de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, est invité à ne pas souscrire à un abonnement ou à procéder à des achats à des tarifs non préférentiels réservés aux Membres non abonnés. RéZoé se réserve la faculté d’exclure tout membre qui ne respecterait pas les règles édictées dans les présentes conditions générales, par une simple notification adressée par tout moyen, y compris par voie électronique.

Article 1. Définitions

Compte Personnel : il correspond à un espace mis à la disposition du Membre adhérent gratuitement Identifiant : il désigne les différentes informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site Membre : il désigne un utilisateur identifié sur le site internet www.rezoe.fr, sachant que le Membre qui souscrit à une adhésion devient Membre adhérent et que le Membre ne souscrivant pas à une adhésion devient Membre non adhérent. Mot de passe : il désigne une information confidentielle de l'Utilisateur lui permettant par le biais de l'Identifiant de prouver son identité. Partenaire : il désigne un entrepreneur autorisé à utiliser certaines fonctionnalités de RéZoé sous condition de commercialiser des biens ou des services en relation avec l'entrepreneuriat féminin. Service client : il désigne le service de RéZoé auprès duquel les Membres peuvent obtenir tous les renseignements utiles. Le service client peut être contacté par courrier électronique à l'adresse _________@rezoe.fr Site Internet : il désigne le site internet exploité par RéZoé accessible depuis l'URL http://www.rezoe.fr et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux services proposé par la société RéZoé. Utilisateur : il désigne tout visiteur accédant au service proposé via internet par la société RéZoé

Article 2. Souscription à une adhésion

Tout membre a la possibilité d’adhérer et ainsi de devenir membre « Gold » ou « Rézo ».

Article 2.1. Modalités de souscription à une adhésion

Le Membre a la possibilité d’adhérer pour une durée minimale de 3 mois. A cette fin, il doit au préalable être inscrit en qualité de Membre du site Internet www.rezoe.fr et avoir lu et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales d’Utilisation. Pour souscrire une adhésion et devenir ainsi Membre « Gold » ou « Rézo », le Membre doit se rendre sur le site Internet www.rezoe.fr et cliquer sur son compte, puis accéder à la rubrique Adhésion. Le membre renseigne le Formulaire d’Adhésion prévu à cet effet et confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans aucune réserve.

Article 2.2. Tarif de l'adhésion et modes de paiement

En fonction de l’offre choisie, le membre s’acquittera des montants suivants :
  • 15 € par mois pour le statut « Gold »
  • 30 € par mois pour le statut « Rézo »
L’adhésion à l’une ou l’autre de ces offres oblige le membre à régler les trois mois de l’engagement initial.

Accès aux Services RéZoé

Les services accessibles aux membres « Gold » ou « Rézo » sont énumérées sur la page « Devenir Membre » du site internet rezoe.fr L’utilisateur est invité à se reporter à la page en question afin de connaître précisément les services auxquels il pourra accéder.

Paiement

Le paiement se fait par le biais de la plateforme PayPal permettant à chaque adhérent de régler à l’aide de sa carte bancaire carte bancaire selon les modalités décrites sur le site internet de PayPal.   L’adhérent est invité à se reporter aux conditions générales de vente de PayPal pour toute information particulière. Les coordonnées qui figurent sur les cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Pour tout autre mode de paiement, le Membre est prié de contacter Madame Sabrina BOUCHERIT par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse contact@rezoe.fr

Article 2.3. Renouvellement de l'adhésion

Le Membre ayant souscrit et payé une adhésion s’engage pour une durée minimale de 3 mois à compter de son paiement. A l’issue de la durée initiale d'adhésion, l'abonnement prend fin automatiquement, sauf demande expresse du Membre notifiée à Madame Sabrina BOUCHERIT à l’adresse mail contact@rezoe.fr En cas de poursuite de l’abonnement, le Membre sera engagé sur une durée de 9 mois supplémentaires. A l’issue de cette période supplémentaire, l’adhérent devra faire savoir à Madame Sabrina BOUCHERIT son intention de poursuivre ou non son adhésion. Sauf demande expresse, l’abonnement prendra fin.

Article 3. Modalités d'utilisation des services pour les Membres adhérents

Article 3.1. Services disponibles

En fonction du statut du Membre, les services décrits ci-dessous sont accessibles :
  • Profil : création de profil
  • Accès à l’annuaire RéZoé
  • Envoyer et recevoir des messages privés
  • Participer à des évènements
  • Créer des évènements
  • Poster des actualités & communiqués
  • Poster des petites annonces
  • Lancer des concours
  • Créer des groupes privés
Quel que soit le service utilisé, RéZoé se réserve la faculté de censurer un contenu posté par un Membre qui ne serait pas en rapport avec le site internet. Sont notamment interdits, sans que ce qui suit ne soit exhaustif : Les propos religieux, sectaires, incitatifs de violence, discriminants, portant atteinte à la considération ou à l’honneur. Tout Membre peut à ce titre signaler à RéZoé des propos contenus sur le site internet qui lui semble contraire à ce qui précède en adressant un courriel à contact@rezoe.fr ou en cliquant sur le bouton de signalement adéquat.

Article 3.2. Achat d'espace publicitaire (réservé aux abonnés)

Chaque Membre abonné sera en mesure, dans une version ultérieure du Site Internet, de communiquer sur les différents événements commerciaux menés par son entreprise par le biais de l'achat d'un espace publicitaire. Cet espace publicitaire disponible sur le site Internet www.rezoe.fr prendra la forme d'une bannière que le Membre adhérent pourra acheter soit à la journée, soit à la semaine ou encore au mois. Le tarif de ces espaces publicitaires sera communiqué disponible en consultation en ligne sur le site Internet www.rezoe.fr, au sein du formulaire de souscription correspondant à cette fonctionnalité ainsi que sur demande auprès du service client RéZoé.

Article 3.3. Promotion de son entreprise par présentation vidéo ou photographique (réservé aux adhérents)

Chaque Membre abonné est en mesure de présenter son entreprise par le biais de vidéo de présentation ou de photographies. Le média déposé par le Membre adhérent est disponible en consultation en ligne pendant tout le temps que dure l’adhésion, ou plus tôt si le Membre adhérent décide de le retirer. Le média de présentation d'activité et de savoir-faire permet à l'entrepreneur de mettre en avant les qualités de son entreprise notamment en faisant connaître son secteur d'activité, son personnel ainsi que ses produits et services. RéZoé considère l’alinéa précédent comme étant une condition substantielle d’abonnement en ce que l’abonné s’engage à ne communiquer que sur son entreprise, à l’exclusion de toute promotion pour toute autre entité ou tiers. Dans le cas où un abonné adopterait un comportement contraire à cette condition, RéZoé serait en droit de l’exclure. Dans cette hypothèse, RéZoé notifierait sa volonté de se prévaloir de l’exclusion par tout mode admissible, y compris électronique, et les identifiants de connexion du Membre seront désactivés dans réaction de ce dernier dans un délai de 48 heures. Tout somme payée resterait acquise à RéZoé.  

Article 3.4. Vente de place pour assister aux événements RéZoé

RéZoé est organisatrice de différents événements afin de rassembler l'entrepreneuriat féminin. A cet effet, RéZoé organise divers événements de type :
  • after-work (ou rencontre de fin de journée) afin de permettre à l'entrepreneuriat féminin de rencontrer de potentiels partenaires,
  • conférences afin d'apporter à l'entrepreneuriat féminin des informations sur tous sujets intéressants l'entreprise,
  • événements « nouveaux concepts » afin que les entreprises concernées puissent utilement se faire connaître,
  • partenariat régional afin que les entreprises concernées puissent se développer et gagner de nouveaux marchés
Les tarifs de ces différentes options sont disponibles en consultation en ligne au sein du formulaire de souscription correspondant à ces fonctionnalités ainsi que sur demande auprès du service client de RéZoé Les événements ainsi programmés par la société RéZoé ne pourront être maintenus qu'à la condition d'un minimum de 4 inscriptions. En cas d'annulation par RéZoé, les sommes payées par les Membres adhérents, en réservation des événements organisés, leurs seront intégralement remboursées dans un délai de huit jours après la date fixée initialement pour l’évènement. La participation aux événements RéZoé suppose de respecter un comportement décent, moral et de s’interdire d’adopter tout comportement incompatible avec le suivi ou l’organisation d’un événement collectif, de même que de porter une tenue décente. RéZoé sera en mesure d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles qui précèdent. Par ailleurs, compte tenu de la possibilité que les événements se déroulent dans des endroits réservés à des femmes (exemple apéro-hammam ou massage), RéZoé se réserve la possibilité d’interdire la participation d’hommes.

Article 4. Divers

Article 4.1. Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

Toute réclamation doit être adressée au service Client à l’adresse suivante : contact@rezoe.fr Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 4.2. Informatique et libertés

RéZoé s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, au sein du site internet soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à l'article 39 de la loi susvisée, l'Editeur garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en lui donnant la possibilité d'exercer ce droit directement sur le site internet, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition, ou en écrivant directement à l’éditeur à l’adresse : contact@rezoe.fr